Un service idéal
La présente Politique d’Utilisation décrit les activités prohibées dans le cadre de votre utilisation de l’application Space Monk. Elle est intégrée par référence dès l’inscription sur l’application pour l’ensemble des utilisateurs. L’Internet est en constante évolution, tout comme les façons dont il peut être utilisé à mauvais escient. Par conséquent, nous serons susceptibles de modifier de temps à autre la présente Politique d’utilisation afin de détailler ou de décrire des restrictions raisonnables concernant votre utilisation de nos services. En cas de non-respect de la présente politique, nous pourrons limiter, suspendre ou résilier votre compte. Nous pouvons intercepter ou bloquer tout contenu ou trafic vous appartenant si les services sont utilisés illégalement ou en dehors du cadre de la politique d’utilisation.
Clause n° 1 : Comportements prohibés
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser notre plateforme ou nos services pour vous adonner à des comportements illégaux, abusifs ou irresponsables, ni les encourager ou en faire la promotion. Ces comportements incluent, sans s’y limiter :
1a – Toute activité ou tout comportement qui entre en probable violation des lois, codes ou réglementations applicables, y compris les lois sur la confidentialité des données et les lois liées à l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités
1b – Toute activité conçue pour effacer ou camoufler des informations d’identité ou des coordonnées, y compris l’omission, la suppression, l’altération ou la manipulation d’informations de transmission ou d’information d’identification comme les adresses de réponse et les adresses IP
1c – Les interférences avec les Services (interférer ou avoir un impact négatif sur tout aspect des Services ou tout réseau tiers lié aux Services)
Clause n° 2 : Contenu interdit
Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou stocker sur ou via les Services des contenus ou liens vers des contenus que Space Monk estime raisonnablement illégaux, blessants, indésirables ou posant de quelque autre manière une menace pour le public. Par ailleurs, sauf si l’expéditeur nous donne des garanties que nous jugerons, à notre seule discrétion, précises et suffisantes, nous ne travaillons pas par principe avec les expéditeurs qui promeuvent les activités suivantes ou envoient les contenus suivants, que la loi les y autorise ou non (liste non exhaustive) :
- Avances à court terme sur salaire, collecte de dettes, marketing d’affiliation ou toute activité considérée comme abusive ou malhonnête
- Activité de pari ne respectant pas les obligations légales ou réglementaires liées aux licences, codes ou normes techniques nécessaires de la juridiction dans laquelle votre site est hébergé ou consulté
- Contenu constituant, représentant, favorisant ou promouvant de quelque manière que ce soit la pédopornographie, la zoophilie ou des actes sexuels non consentis, ou exploitant autrement et de manière illégale de personnes âgées de moins de 18 ans
- Publication, transmission ou stockage de contenus ou liens vers des contenus excessivement violents, incitant à la violence, menaçant de violence, constituant du harcèlement ou des propos haineux, créant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne ou du public, compromettant la sécurité nationale ou interférant avec une enquête des forces de l’ordre
- Activité injuste ou trompeuse au regard des lois de protection du consommateur de toute juridiction, y compris les chaînes de lettres et schémas pyramidaux
- Contenu diffamatoire ou en violation avec la vie privée d’une personne
- Contenu autrement malveillant, frauduleux ou moralement répugnant
Clause n° 3 : Non résultat
La société Space Monk propose un service d’envoi de candidatures spontanées, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable du non résultat survenu après l’envoi de ces candidatures. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de votre candidature ainsi que le contenu de la pièce jointe téléchargé sur l’application. Nous nous réservons le droit de limité, partiellement ou complètement votre compte pour non respect de la clause de comportements prohibés et/ou contenu interdit.
M. Valentin Thomas, Président de la société
Space Monk
